Conditions générales de vente

Introduction

  • Le contrat de vente est conclu entre d'une part la société désignée ci-dessous:
  • LFT PRINT - 10 route de Moimont - 95470 Saint Witz - SIREN 813 571 536- TVA FR38813571536 Tel 0892 430 071. RCS PONTOISE
  • Au capital de 20 000 € et d'autre part:
  • Tout particulier ou personne morale. A tout moment l'internaute à accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société LFT PRINT sont connues. Pour toutes questions l'acheteur peut nous contacter par téléphone au numéro indiqué sur le site.

Objet

  • Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LFT PRINT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " www.FairePartCréation.fr".
  • L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. LFT PRINT "www.FairePartCréation.fr" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Biens et Services

  • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LFT PRINT - "www.FairePartCréation.fr" et qui font références aux faire part naissance et faire part de naissance.
  • Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  • En aucun cas les photos ne peuvent être considérées comme contractuelles!
  • Les produits sont livrés non montés, toutes procédures de montage ou de pliage sont à réaliser par le client.
  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.

 

Tarification

  • Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC, la TVA actuelle appliquée est de 20%. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  • LFT PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées à un autre moment, le tarif au moment de la commande fait foi.
  •  
  • Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat.

 

Commandes

  • L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
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  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
  • La validation du Bon à Tirer par le client entraine acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.
  •  

 

Modalités de Paiement

  • Le prix est exigible à la commande.
  • Les paiements seront effectués par chèque, via carte bancaire, Paypal, virement bancaire, par téléphone ou en ligne.
  • Les chèques remplis à l'ordre de "LFT PRINT" devront être envoyés à l'adresse suivante : LFT PRINT - 10 route de Moimont - 95470 Saint Witz.
  • La facture sera envoyée avec la commande par le moyen de transport choisi.

 

Livraisons

  • Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande
  • La société LFT PRINT n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  • Les délais de livraison (acheminement au départ de l’usine) sont de 24/48h selon les départements. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Annulation et rétractation 

  • Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Ce droit de retour de 7 jours ne s’applique pas pour les produits ayant fait l’objet d’une réduction lors de l’achat. Veuillez faire la demande d’un numéro de retour à notre service client commande@letice.com. L'annulation de commande sera conditionné de frais d'un montant de 15 €.
  • Les articles commandés devront être renvoyés à l’adresse indiquée sur la facture dans leur emballage d’origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation.
  • Les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client. Nous vous recommandons de renvoyer les produits en recommandé avec accusé de réception, afin que vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.
  • Pour toute annulation de commande avant expédition, des frais de dossier de 15€ seront imputés sur la demande de remboursement. Pour toute commande avec demande de mise en page par notre service, les frais de PAO ne seront pas remboursés (après réception de la première maquette).

 

Responsabilité

  • Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
  • Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  • Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LFT PRINT.

 

Information personnelle

  • Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
  • LFT PRINT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Droits de douane

  • Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

 

Conclusion du contrat

  • Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
  • Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse commande@letice.com ou par courrier postal.
  • La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Archivage-Preuve

  • Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par la société LFT PRINT et feront foi à tout moment.
  • Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux.

 


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